Résumé
L'ISO 10003:2007 fournit à un organisme des lignes directrices relatives à la planification, à la conception, à l'élaboration, au fonctionnement, à l'entretien et à l'amélioration d'un processus de résolution de conflits efficace et efficient concernant les réclamations non résolues par l'organisme. L'ISO 10003:2007 est applicable
- aux réclamations concernant les produits de l'organisme destinés ou nécessaires aux clients, le processus de traitement des réclamations ou le processus de résolution des conflits,
- à la résolution de conflits résultants d'activités nationales et internationales, y compris ceux survenant dans le cadre du commerce électronique.
L'ISO 10003:2007 est destinée à être utilisée par des organismes quel que soit leur type, leur taille et le produit fourni et aborde
- les lignes directrices déterminant le moment et le mode de participation des organismes à la résolution des conflits,
- les lignes directrices relatives à la sélection des prestataires et au recours à leurs services,
- l'implication et l'engagement de la direction dans la résolution des conflits ainsi que le déploiement des ressources appropriées au sein de l'organisme,
- les éléments essentiels pour une résolution de conflits équitable, appropriée, transparente et accessible,
- les lignes directrices relatives à la gestion de la participation d'un organisme à la résolution de conflits, et
- la surveillance, l'évaluation et l'amélioration du processus de résolution des conflits.
L'ISO 10003:2007 n'est pas destinée à être utilisée à des fins de certification ou à des fins contractuelles. Elle ne s'applique pas à la résolution d'autres types de conflits comme les conflits relatifs à l'emploi. Elle n'est pas destinée à se substituer aux droits ou aux obligations définis dans des exigences légales ou réglementaires applicables.
L'ISO 10003:2007 ne s'applique pas au traitement des réclamations au sein d'un organisme.
Informations générales
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État actuel: AnnuléeDate de publication: 2007-12Stade: Annulation de la Norme internationale [95.99]
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Edition: 1Nombre de pages: 34
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Comité technique :ISO/TC 176/SC 3ICS :03.120.10
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Cycle de vie
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Actuellement
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Révisée par
PubliéeISO 10003:2018
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