Nous nous souvenons tous de la crise financière mondiale de 2008, qui a mis en évidence l’enjeu que représente l’identification et la traçabilité des transactions dans l’ensemble du système financier international. Le fait de disposer d’un moyen unique et non ambigu d’identifier les entités légales peut résoudre ce dilemme en permettant aux régulateurs mondiaux de recueillir des informations à leur sujet auprès de nombreuses sources.
C’est dans ce but que l’IEL a été créé lors d’un sommet du G20, le forum pour la coopération économique internationale. Cet identifiant est composé d’un code unique de 20 caractères qui permet d’accéder à des informations importantes sur les entités impliquées dans une transaction et sur la structure de propriété. La méthode de création de ces codes est définie dans la norme ISO 17442, qui vient juste d’être mise à jour. Publiée à l’origine comme un document autonome, cette norme se présente désormais en deux parties afin d’être plus informative et plus claire et de s’assurer qu’elle continue de répondre aux besoins du secteur.
ISO 17442-1, Services financiers – Schéma d’identifiant d’entité légale (IEL) – Partie 1: Attribution, spécifie les éléments minimums d’un schéma d’identification d’entité légale clair et non ambigu qui rend possible l’identification des entités légales pertinentes pour toute transaction financière. Ces entités peuvent notamment être des banques, des sociétés financières, toute organisation émettant des titres, toute entité cotée en bourse ou encore des fonds de pension. ISO 17442-2, Services financiers – Schéma d’identifiant d’entité légale (IEL) – Partie 2: Utilisation dans les certificats numériques, complète la première partie de la norme en précisant comment intégrer l’IEL dans des certificats numériques.
Selon David Broadway, Animateur du groupe de travail rassemblant les experts chargés de leur élaboration, ces normes ont été révisées afin de les rendre plus lisibles et de refléter l’évolution des politiques ainsi que les enseignements tirés à la suite de leur première publication.
« Depuis la mise en œuvre d’ISO 17442, la réflexion politique de la communauté des régulateurs a évolué, il est donc important que la norme reflète cela », explique-t-il.
« Les améliorations comprennent des caractéristiques supplémentaires et des révisions liées à l’éligibilité des succursales internationales d’entités, des ajouts à l’enregistrement des données d’IEL relatives aux sociétés mères ainsi que le statut de l’entité. Ces améliorations apportent en particulier une plus grande clarté s’agissant des attributs existants. »
ISO 17442-1 et ISO 17442-2 ont été élaborées au sein de l’ISO/TC 68, Services financiers, par le groupe de travail WG 4 du sous-comité SC 8, Données de référence pour les services financiers, dont le secrétariat est assuré par la SNV, membre de l’ISO pour la Suisse. Ces normes sont disponibles auprès du membre de l’ISO dans votre pays ou sur l’ISO Store.